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MENTIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.lesterroirsduchef.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire :

SAS LES TERROIRS DU CHEF
Société au capital social de 50,000.00 euros
SIRET 83819694700017 – N° TVA FR0483819694700017
36 Avenue Jean Lannes, 32700 Lectoure, Gers, France

Reconnue par la Direction générale des Douanes et Droits indirects Française en tant qu’EORI FR83819694700017 ; Exportateur Enregistré FRREX20183464 et Entrepositaire Agréé FR017002N4572.

Créateur : Prodigima – Société de production audiovisuelle – Toulouse – prodigima.com
Responsable publication : Boris Semat – contact@lesterroirsduchef.com
Webmaster : Elodie Bransolle – Prodigima – contact@prodigima.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

 

Conditions Générales d’Achat et Conditions Générales de Vente :

En savoir plus

 

Crédits :

Photographies : Fréderic Maligne & Arnaud Joste
Dessins : Michel Regy
Site web : Prodigima – Société de production audiovisuelle – Toulouse
Conditions générales d’achat et Conditions générales de vente ont été rédigé par la société d’avocats RAVINA-THULLIEZ-RAVINA & Associés – 10 Boulevard d’Arcole – 31015 Toulouse, France – pour le compte de la SAS LES TERROIRS DU CHEF.

Gestion des données personnelles :

Par informations personnelles, il est entendu « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Pour sa partie publique, le site www.lesterroirsduchef.com est consultable par les internautes sans donner son identification.

Dans le cas où l’internaute s’inscrit sur le site www.lesterroirsduchef.com ou contacte la SAS Les Terroirs du Chef (via mail, téléphone, fax ou courrier), les informations personnelles transmises feront l’objet d’un traitement informatique destiné à des fins de communication. Ces données resteront confidentielles et ne seront aucunement communiquées à des tiers.

L’internaute aura la possibilité d’accéder/rectifier/supprimer ces données par la suite lors d’une demande explicite adressée à la SAS Les Terroirs du Chef. L’utilisateur qui saisit ses informations le fait ainsi en toute connaissance de cause.

Lors de l’utilisation du site, peuvent être recueillies certaines données concernant la navigation : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) anonymisée. Ces données sont utilisées par la SAS Les Terroirs du Chef uniquement, pour le strict suivi des performances du site.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, quel que soit le mode de collecte ayant amené la SAS Les Terroirs du Chef à les détenir. Il lui suffit simplement d’envoyer sa demande par email à l’adresse contact@lesterroirsduchef.com ou par courrier à SAS Les Terroirs du Chef, 36 Avenue Jean Lannes, 32700 Lectoure, France.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.lesterroirsduchef.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

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Mise à jour des mentions légales

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