Mentions légales et conditions d’utilisation d’un site internet

Rappel concernant la vente d’alcool : L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

La poursuite de la navigation sur ce Site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Informations légales

1.1 • Site (ci-après « le Site ») :

1.2 • https://lesterroirsduchef.comÉditeur (ci-après « l’Éditeur ») : Société « LES TERROIRS DU CHEF », société par actions simplifiée au capital de 50 000 €, dont le siège social est situé 36, avenue Jean LANNES, 32 700 LECTOURE, FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 838 196 947, représentée par Monsieur Boris SEMAT, en sa qualité de président,
Adresse de courrier électronique : contact@lesterroirsduchef.com
Directeur de la publication : Monsieur Boris SEMAT

1.3 • Conception et réalisation : Prodigima – SARL – RCS 517 472 247 00017 – 80 chemin Lapujade 31200 Toulouse – France – représentée par Elodie Bransolle en sa qualité de webmaster – contact@prodigima.com

1.4 • Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : OVH – SAS au capital de 10 069 020 € – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – représentée par Miroslaw KLABA en sa qualité de directeur général.
Numéro de téléphone : 1007
Adresse de courrier électronique : Le Support OVH peut être contacté par courriel, par un formulaire spécifique disponible dans l’Interface de gestion https://www.ovh.com/fr/support/nous-contacter/

Article 2 – Accès au Site

L’accès au Site est réservé aux personnes majeures. L’Éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez les services de commande en ligne.

Rappel concernant la vente d’alcool : L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du Site – Propriété intellectuelle

3.1 • Propriété des éléments du Site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois françaises en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

3.2. Licence d’utilisation

L’Éditeur concède à l’utilisateur un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’utilisation du Site pendant toute la durée du contrat conclu entre l’Editeur et l’utilisateur et pour le monde entier. Le droit d’accès et d’usage du Site n’est concédé que dans le seul et unique but de permettre à l’utilisateur son utilisation, à l’exclusion de toute autre finalité, et dans la limite des droits que lui aura concédés l’Éditeur. Le droit d’utilisation s’entend du droit de représenter et de mettre en œuvre les fonctionnalités du Site conformément à leur destination, via une connexion à un réseau de communications électroniques.

L’usage du Site par l’utilisateur doit être conforme aux dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation.

L’utilisateur s’interdit strictement toute autre utilisation, en particulier toute copie, reproduction, adaptation, modification, suppression, traduction, arrangement, diffusion, décompilation, mise à disposition de Tiers de tout ou partie des éléments composant le Site, sans que cette liste soit limitative.

Article 4 – Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, l’Éditeur pourra à tout moment :

suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
supprimer tout information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des Sites et données que vous consultez.
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : 36, avenue Jean Lannes 32 700 LECTOURE, FRANCE.

L’Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 – Accès aux services de commande en ligne
Pour accéder aux services de commande en ligne, l’utilisateur devra accepter les Conditions générales de vente et solliciter l’ouverture d’un compte, en communiquant certaines données à caractère personnel.
Aux fins de la commande en ligne, les données personnelles des utilisateurs seront traitées conformément à l’Article 8 ci-dessous.
Pour s’inscrire et créer un compte sur le Site, l’utilisateur doit remplir son profil et indiquer les informations suivantes : adresse électronique, nom et prénom, téléphone, statut (business/client), adresse, ainsi que choisir son mot de passe, en respectant les règles de composition indiquées sur le Site.
Après quoi l’utilisateur confirme avoir lu et accepter les présentes conditions générales d’utilisation, et de manière séparée les dispositions de l’article 8 « Données Personnelles », ainsi que les conditions générales de vente en cochant les cases dédiées à cet effet.
Par la suite, pour accéder son compte, l’utilisateur devra s’authentifier en renseignant son adresse électronique et le mot de passe qu’il aura choisi.
L’utilisateur est seul responsable de l’exactitude des données personnelles entrées dans son compte. Il sera lié par les informations ainsi communiquées et ne pourra, en cas de litige, contester les conséquences en découlant. Notamment en cas d’Identifiants erronés, l’utilisateur est susceptible de ne pas pouvoir accéder à son compte, sans que la responsabilité de l’Editeur puisse être recherchée.
Toute commande ou communication adressée à l’Éditeur via le compte ainsi créé seront réputées émaner du titulaire du compte, lequel est responsable du maintien de la confidentialité de son compte et de son mot de passe.
Il lui appartient en conséquence de prendre toutes dispositions utiles, la responsabilité de l’Éditeur ne pouvant être recherchée.

Article 8 – Protection des données à caractère personnel

L’Éditeur s’engage à ce que les données à caractère personnel de l’utilisateur soient collectées et traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et Libertés », et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »), et à toute législation prise en application de ce Règlement.

8-1. Identité du responsable de traitement
Le responsable de traitement est SAS LES TERROIRS DU CHEF, société par actions simplifiées au capital de 50.000 euros, immatriculée au RCS d’Auch sous le numéro 838 196 947, dont le siège social est sis 36 avenue Jean Lannes – 32700 LECTOURE – FRANCE, représentée par son Président, Monsieur Boris SEMAT.

8-2. Fondement juridique des traitements
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour fondement juridique :

L’exécution du contrat (Conditions générales de vente):
- Traitement des commandes ;
- Gestion des livraisons ;
- Gestion des éventuelles réclamations de l’utilisateur ou différends avec ce dernier;

Le consentement de l’utilisateur :
- Prospection et animation ;
- Gestion de la relation avec ses clients et prospects ;
- Réalisation de statistiques ;

Le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :
- Facturation ;
- Comptabilité.

8-3. Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif le traitement des commandes, la mise à disposition des services du Site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

traitement des commandes (incluant la gestion des livraisons) ;
accès et utilisation du Site par l’utilisateur ;
gestion du fonctionnement et optimisation du Site ;
organisation des conditions d’utilisation des services de paiement ;
vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.
Réalisation de statistiques.

8-4. Durée de conservation

Les données à caractère personnel sont conservées par l’Editeur pendant une durée limitée à 36 mois au regard de la finalité du traitement et des délais de prescription. Ce délai de conservation court à compter de la dernière activité de l’utilisateur sur son compte. Toutefois, l’utilisateur est en droit de demander la suppression de ses données personnelles à tout moment en adressant un email à l’adresse suivante : contact@lesterroirsduchef.com.

8-5. Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le Site est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
quand la livraison est effectuée par un transporteur tiers ;
quand l’utilisateur autorise le Site web d’un tiers à accéder à ses données ;
quand le Site recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
si la loi l’exige, l’Éditeur peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre lui et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
si l’Éditeur est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, il pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

8-6. Sécurité et confidentialité

Le Site met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

8-7. Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en écrivant à l’adresse électronique contact@lesterroirsduchef.com:

Droit d’accès (article 15 RGPD), pour connaître les données personnelles les concernant;
Droit de mise à jour ou rectification (article 16 RGPD) des données qui les concernent, soit en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ; soit en demandant la mise à jour de ses données à caractère personnel ;
Droit d’effacement (article 17 RGPD) des données à caractère personnel lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
Droit de retirer à tout moment leur consentement (article 13-2c RGPD) ;
Droit à la limitation du traitement de leurs données (article 18 RGPD) ;
Droit d’opposition au traitement de ses données (article 21 RGPD) ;
Droit à la portabilité de leurs données, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur son consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).

Avant la mise en œuvre de l’un de ces droits, l’Éditeur peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.

8-8. Évolution de la présente clause

L’Éditeur se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, l’Éditeur s’engage à publier la nouvelle version. L’Éditeur informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 30 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

Article 9 – Cookies

Le Site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur. Il est néanmoins précisé que leur désactivation pourrait empêcher l’utilisation d’accéder à certaines fonctionnalités du Site.

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de treize mois à compter de leur dépôt sur votre terminal. A l’issue de cette période (ou si l’utilisateur a supprimé manuellement ses cookies), son consentement pour le dépôt de cookies sera à nouveau requis.

Article 10 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’Éditeur.

Article 11 – Convention de preuve

L’utilisateur reconnaît que les enregistrements et sauvegardes (en ce compris toute donnée de connexion) réalisés sur le Site (en ce compris leur date et heure) auront pleine valeur probante entre lui et l’Editeur et feront foi entre les parties à tout litige.

L’utilisateur reconnaît par conséquent, dans ses relations contractuelles avec l’Editeur, la validité et la force probante des courriers électroniques. De même, les notifications effectuées via le Site lui sont opposables en tant qu’éléments de preuve.

Article 12 – Loi applicable et litiges

Les présentes Conditions d’utilisation d’un site internet sont régies par la loi française. En cas de litige né de la conclusion, de l’exécution ou de l’interprétation des présentes conditions générales d’utilisation, les règles de compétence suivantes s’appliquent :

Lorsque l’utilisateur a créé un compte sous le statut « particulier », le litige sera soumis à la compétence des tribunaux du domicile du défendeur.
Lorsque l’utilisateur a créé un compte sous le statut « business », le litige sera soumis à la compétence des tribunaux du siège social de la société « LES TERROIRS DU CHEF »

Article 13 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@lesterroirsduchef.com